Association LES PETITES CANTINES METZ
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés ainsi que des recommandations de la CNIL applicables au 26 mai 2026, les présentes mentions légales précisent les informations relatives au site internet des Petites Cantines Metz.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
LES PETITES CANTINES METZ
Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social :
4A Rue Belle-Isle, 57000 Metz – France
Téléphone :
06 42 14 29 97
Adresse e-mail :
metz@lespetitescantines.org
Numéro RNA / SIRET :
87921931900024
Le site a pour vocation de présenter les activités de l’association, ses événements, ses actualités ainsi que les informations relatives à la vie de la cantine participative.
2. Directeur de la publication
Conformément à l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est le représentant légal de l’association.
Nom et prénom :
Sacha THÉOBALD BADIC
Fonction :
Co-président de l’association LES PETITES CANTINES METZ
Contact :
metz@lespetitescantines.org
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
Société : Amazon Web Services (AWS EC2 – us-east-1)
Entreprise : Amazon.com, Inc.
Adresse IP du serveur : 100.25.195.121
Serveur : ec2-100-25-195-121.compute-1.amazonaws.com
Localisation du serveur : Ashburn, Virginie, États-Unis
Site web : Amazon Web Services
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée exploitée par Amazon Web Services.
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé pour l’association LES PETITES CANTINES METZ.
Conception graphique, intégration et maintenance :
Sébastien Vautrin
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- vidéos ;
- documents ;
- éléments graphiques ;
- identité visuelle ;
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’association LES PETITES CANTINES METZ ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’association LES PETITES CANTINES METZ peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet.
6.1 Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- informations transmises via les formulaires de contact ;
- données de navigation ;
- adresse IP ;
- cookies techniques ;
- données relatives aux adhésions, dons ou inscriptions aux événements.
6.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des inscriptions et adhésions ;
- la gestion des événements et repas ;
- l’envoi d’informations et newsletters (avec consentement préalable) ;
- la réponse aux demandes de contact ;
- l’amélioration du site internet ;
- la sécurisation et le bon fonctionnement du site.
6.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente.
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
metz@lespetitescantines.org
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience respectueux des recommandations de la CNIL.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :
- d’accepter ;
- de refuser ;
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
8. Limitation de responsabilité
L’association LES PETITES CANTINES METZ s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des omissions ;
- des inexactitudes ;
- des interruptions du site ;
- des bugs ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
L’association LES PETITES CANTINES METZ ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de Metz seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
LES PETITES CANTINES METZ
4A Rue Belle-Isle
57000 Metz – France
Adresse mail : metz@lespetitescantines.org
Téléphone : 06 42 14 29 97